Mise en contexte

Les phénomènes de l’intimidation et de la violence à l’école sont une préoccupation importante et une réalité inquiétante pour la majorité des gens dans notre société.

En 2005, le vérificateur général du Québec s’est penché sur la situation de la violence dans les écoles secondaires et a émis certaines recommandations au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et aux commissions scolaires, notamment de développer un portrait de situation plus juste du phénomène, de mettre sur pied des interventions efficaces et d’en évaluer les résultats.

En 2008, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport lançait son plan d’action triennal pour prévenir et traiter la violence à l’école : « La violence à l’école, ça vaut le coup d’agir ensemble! ». Plusieurs mesures y sont proposées, notamment l’embauche d’agents de soutien régional, la formation de groupes-relais régionaux où siègent des intervenants du milieu scolaire et des partenaires du réseau, des mesures de soutien favorisant la réintégration des élèves suspendus ou expulsés et facilitant la mise en place d’interventions efficaces en vue d’agir tôt, et un mécanisme permettant se donner un portrait continu de l’état de situation des manifestations de la violence dans le réseau scolaire québécois.

Le plan d’action propose aussi une stratégie locale d’intervention. Cette stratégie est en fait une démarche réflexive structurée et concertée de toute l’équipe-école qui s’appuie sur les éléments dégagés par la recherche, contribuant à un climat sain et sécuritaire et sur lesquels nous avons un pouvoir d’action en milieu scolaire. Depuis 2008, l’équipe du plan d’action travaille en étroite collaboration avec les commissions scolaires pour la mise en place de la stratégie locale d’intervention dans les écoles.

En 2012, la Stratégie gouvernementale de mobilisation de la société québécoise pour lutter contre la violence et l’intimidation à l’école est lancée. Cette stratégie s’organise en quatre actions : mobiliser, communiquer, légiférer et agir.

L’adoption du projet de loi no 56 s’inscrit dans l’action légiférer; vient amender la Loi sur l’instruction publique; et précise les devoirs et responsabilités des élèves, des directeurs d'établissement, du conseil d’établissement, des parents, des commissions scolaires et du protecteur de l'élève. Cette loi oblige, entre autres, chaque école à élaborer et à faire approuver un plan de lutte contre la violence et l’intimidation.

L’application des différentes dispositions de la loi amène à une réflexion de la part des milieux. Une telle réflexion doit nécessairement prendre en compte les besoins particuliers des élèves, notamment lorsque ceux-ci présentent un degré de vulnérabilité élevé.

Tel est le cas des clientèles d’élèves HDAA.

Les informations contenues dans cet outil s’appuient sur les orientations ministérielles et sur le projet de loi no 56. Elles ne remplacent pas le travail de réflexion et de concertation d’une direction d’école et de son équipe, au regard des besoins particuliers des élèves HDAA dans la prévention et la lutte contre la violence et l’intimidation à l’école.

Cet outil possède un caractère évolutif, puisque son contenu est influencé par les besoins en soutien des milieux et les orientations ministérielles en lien avec la prévention et la lutte contre la violence et l’intimidation. Son application n’est donc pas systématique, mais laissée au jugement des commissions scolaires, des directions d’école et du personnel scolaire.

Cet outil n’est pas un document officiel du Ministère, mais une initiative proposant des mesures de soutien dans une recherche de réponse à des besoins régionaux. En ce sens, il constitue un outil complémentaire aux documents de référence existants.